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la une : Creative Commons
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Tag #Sylvia Pinel
Presse Politique Internet Medias • 19 mai 2009

Rebondissements dans l’affaire opposant la député Sylvia Pinel et le blog deputesgodillots.info

par Epelboin

On s’est beaucoup focalisé sur la protection des droits d’auteurs qu’est censé défendre la récente loi Hadopi, mais un point important de la loi est passé jusqu’ici totalement inaperçu. L’article 11 amendement 201 prévoit, outre un régime fiscal particulièrement intéressant pour la presse en ligne, une protection juridique équivalente à celle de la presse papier [...]

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