Jeudi, novembre 29th, 2012...22:59

Le coup de force de Morsy : une mauvaise solution à un vrai problème

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Désormais, aucun organe judiciaire ne peut contester les décisions passées et futures du Président égyptien. Le décret constitutionnel, annoncé par Morsy le 22 novembre dernier a fait l’effet d’une bombe en Egypte. Pour de nombreux Egyptiens, cette main-mise du Président sur le pouvoir judiciaire alors qu’il disposait déjà exceptionnellement du pouvoir législatif, est une preuve incontestable de la mise en place d’une nouvelle dictature.  Morsy est devenu “le nouveau Pharaon” alors qu’on se souvient que la chute de Moubarak avait été saluée comme la chute du dernier Pharaon d’Egypte. Toutes les assurances données par Morsy qu’il n’userait de ses nouveaux pouvoirs que si cela s’avérait nécessaire ne suffisent pas à dissiper les inquiétudes légitimes. Cependant, il faut aussi reconnaître que Morsy se retrouve dans une situation des plus délicates. Le pouvoir judiciaire est globalement resté fidèle à l’ancien régime et bloque les décisions du Président égyptien. L’Egypte a un grave problème. Morsy a raison sur le constat mais il se trompe sur la solution.

J’essaierai dans ce billet d’exposer quelques-uns des problèmes posés par le pouvoir judiciaire en Egypte qui expliquent la décision du Président. Il ne s’agit pas de légitimer une décision qui me semble être une mauvaise solution mais d’expliquer pourquoi le président égyptien en est arrivé à un tel extrême.

La prise de pouvoir difficile mais progressive dans un pays contrôlé par l’armée et les pro-Moubarak

Morsy est arrivé au pouvoir par les urnes le 24 juin 2012. Celui qui avait été affublé du sobriquet de “la roue de secours” car il remplaçait au pied levé le favori des candidats des Frères Musulmans empêché par une décision de justice de se présenter, n’avait alors aucun pouvoir. C’était un président nu. La constitution transitoire ne définissait pas les pouvoirs du Président et donnait le pouvoir exécutif au Conseil Suprême des Forces Armées (CSAF). Ce dernier avait également récupéré le pouvoir législatif puisque la Cour constitutionnelle venait de se prononcer sur l’inconstitutionnalité du Parlement dominé par les islamistes. En conséquence de quoi le Parlement avait été dissous.

La “roue de secours” a fait du chemin. En août, il parvenait, à la surprise générale, a écarté le CSAF et l’indéboulonnable Maréchal Tantawi alors ministre de la défense et se réappropriait le pouvoir législatif et exécutif. Fin novembre, Morsy vient de commettre un véritable coup de force en s’appropriant le dernier pouvoir qui lui échappait : le pouvoir judiciaire.

On peut hurler à la dictature, mais cela ne nous dispense pas d’essayer de comprendre pourquoi Morsy a commis ce décret.

Morsy est arrivé au pouvoir dans un pays dans lequel tous les postes clés étaient occupés par des individus nommés par Moubarak. La question se posait alors de savoir comment Morsy allait pouvoir gérer ses relations avec le Ministère de l’Intérieur et la police qui jusque là, avait mené la vie dure aux Frères Musulmans. Morsy a lui-même connu la prison. Mais finalement, la plus forte résistance vient du pouvoir judiciaire.

Par trois fois depuis son élection, la Cour constitutionnelle a infligé des revers cinglants au nouveau Président.

Le Président avait, dans un premier temps, refusé de prêter serment devant la Cour suprême constitutionnelle, connue pour sa fidélité au raïs déchu, comme c’est la tradition. Il avait alors insisté pour prêter serment devant le Parlement, tout juste dissous mais seul organe démocratiquement élu. Les juges ont alors averti que prêter serment devant le Parlement en lieu et place de la Cour serait considéré comme invalide. Morsy n’a eu d’autre choix que d’obtempérer.

Quelques semaines plus tard, Morsy a dû revenir sur sa décision de réinstaurer le Parlement après que la Cour Constitutionnelle avait décrété que cette action était invalide. Le Club des Juges, fidèle à l’ancien régime a été même jusqu’à exiger que le Président s’excuse dans les 36 heures pour avoir violé une décision de la Cour.

En Octobre, Morsy a connu son troisième revers lorsqu’il a été contraint de revenir sur sa décision de révoquer le Procureur Général Abdel Méguid Mahmoud, un pro-Moubarak assumé. Mahmoud, qui s’est vu offrir en compensation un poste d’ambassadeur au Vatican, a fait savoir que le Président n’avait aucun pouvoir pour le révoquer lui, ainsi qu’aucun  des autres membres du pouvoir judiciaire.

Une justice anti-révolutionnaire

La décision de Morsy de révoquer le Procureur Général en octobre est intervenue le lendemain du jugement innocentant 24 accusés qui comparaissaient pour leur implication dans la “Bataille du Chameau” le 2 février 2011. Cette relaxe avait suscité la colère de nombreux Egyptiens ; Abdel Méguid Mahmoud avait alors été accusé d’avoir présenté un dossier à charge quasiment vide.

Ce procès a été l’un des plus médiatisés, mais de nombreux autres procès intentés contre des responsables du Ministère de l’Intérieur ou des policiers se sont soldés par la relaxe des accusés.

Quelques exemples :

24/03/2012 “Un autre policier accusé d’avoir tué des manifestants acquitté”

13/05/2012 “La cour acquitte un policier d’As Salam accusé d’avoir tué des manifestants lors du “Vendredi de la colère””

17/05/2012 “La cour déclare “non-coupables” les 14 policiers accusés de meurtres pendant la Révolution”

22/05/2012 “5 policiers de Giza condamnés à 10 ans de prison pour avoir tué des manifestants”

C’est la plus lourde peine infligée à des policiers au cours de tous les procès intentés. Lors de ce même procès, 3 policiers ont été suspendus pendant un an et 10 autres acquittés.

30/05/2012 “Un policer condamné à mort obtient une sentence plus clémente de 5 ans de prison”

L’homme, un sous-officier du Caire a été condamné à mort par contumace pour le meurtre de 18 manifestants. S’étant par la suite rendu à la police et ayant fait appel, sa peine a été commuée à une peine de 5 ans de prison. Le policier dit avoir l’impression d’être le bouc-émissaire du ministère de l’intérieur.

31/05/2012 “Quatre policiers accusés du meurtre de manifestants ont été acquittés”

Dans un excellent article publié sur Egypt Independant, Ahmed Ragheb, le Directeur du Centre “Hisham Mubarak Law” explique comment les plaintes remises au Procureur général ne font pas l’objet d’enquêtes sérieuses.

Et le dernier procès en date, 22/11/2012 “Deux policiers acquittés pour le meurtre de manifestants révolutionnaires”

A la suite du verdict, la mère d’un des manifestants tués éclate en sanglots et déclare “J’étais sûre qu’ils allaient acquitter les accusés. Voyons ce que le Président Morsy va faire avec eux”.

Quelques heures plus tard, la mère du manifestant a la réponse du Président. C’est le premier point du décret constitutionnel de Morsy.

“1) Toutes les enquêtes sur le meurtre de manifestants ou sur l’utilisation de la violence ou de la brutalité à l’égard des manifestants seront reconduites. Les responsables politiques et exécutifs de l’ancien régime qui sont impliqués dans ces cas seront rejugés, conformément à la Loi sur la protection de la révolution et d’autres lois.

Le début de cette déclaration concerne bien les cas mentionnés plus haut. La suite concerne plutôt les responsables de l’ancien régime. Moubarak est ses sbires parmi lesquels l’ancien ministre de l’Intérieurn Adly font l’objet de nombreuses accusations. Plusieurs dizaines de plaintes ont été déposées contre le dernier premier ministre Shafiq, avant même qu’il soit battu au deuxième tour de la présidentielle. Aucune de ces plaintes n’a été instruite et l’individu a tranquillement pris le temps de se réfugier aux Émirats.

Quant à Moubarak et ses sbires, on se souvient de ce verdict en juin dans lequel il avait été condamné à la prison à vie (à 84 ans) tout comme son Ministre de l’Intérieur Adly pour ne pas avoir été capable d’empêcher les forces de police d’utiliser une répression terrible à l’encontre de manifestants désarmés. Au cours du même procès, tous les autres responsables du Ministère de l’Intérieur avaient été acquittés. Alors que des cris de joie avaient retenti à l’annonce de la condamnation à la prison à vie de l’ancien Raïs, ils se sont vite mués en cris de colère au fur et à mesure que le juge prononçait les acquittements. Si la responsabilité de  Moubarak et Adly se limitait à leur impuissance d’empêcher les crimes et que les gradés du ministère de l’intérieur étaient acquittés, QUI étaient responsables des presque 1000 morts lors de ces 18 jours d’insurrection? Jamais, les révolutionnaires n’ont ressenti autant le mépris de la justice à leur égard et à l’égard des familles des martyrs que ce jour-là.

Morsy, sans doute dans une tentative de désamorcer la bombe qu’il larguait, a fait référence aux martyrs à la suite des 7 points de sa déclaration. Il annonce des pensions complémentaires à tous ceux qui ont été grièvement blessés (paralysie, cécité ou autre blessure incapacitante) pendant les 18 jours du soulèvement et les affrontements ultérieurs : le massacre de Maspero (les victimes ont été principalement des Coptes), les affrontements de la rue Mohamed Mahmoud, ceux du Cabinet ou de tout autre événement approuvé par le Conseil national pour le soin des familles des martyrs.

Morsy contre la Cour Constitutionnelle

Un autre point a été ajouté à la suite du décret constitutionnel de Morsy, il énonce la révocation du Procureur général. Par décret présidentiel, Talaat Ibrahim Abdallah devient le nouveau Procureur Général.

C’est pour empêcher la Cour constitutionnelle d’interférer dans cette décision que Morsy a publié le point 2 de son décret constitutionnel. “Aucune des déclarations constitutionnelles, lois et décrets pris depuis que le Président Morsy a pris le pouvoir le 30 Juin 2012 ne peuvent être portés en appel ou révoqués par toute personne ou organisme politique ou gouvernemental jusqu’à ce qu’à la ratification d’une nouvelle constitution et l’élection d’un nouveau parlement.”

Alors que la Cour constitutionnelle avait dissous le Parlement en juin, des rumeurs insistantes faisaient état d’une prochaine dissolution de la Chambre Haute; le Sénat, par cette même Cour.

L’autre pierre d’achoppement entre Morsy et la Cour concerne l’assemblée constituante en charge de la rédaction d’une constitution pour l’Egypte.

Revenons maintenant sur  cette assemblée.

La première assemblée constituante largement dominée par les islamistes a été dissoute par la Cour Constitutionnelle en Avril 2012.

Après de nombreuses tractations quant à sa composition, une seconde assemblée a été constituée en juin 2012. La mission de ses 100 membres : rédiger une constitution avant le 1er décembre 2012. A plusieurs reprises, l’assemblée a été menacée par la Cour constitutionnelle qui devait se prononcer sur sa constitutionnalité. Ayant été nommée par les membres d’un parlement qui a été jugé inconstitutionnel et donc dissous, la question se posait effectivement de sa propre constitutionnalité. Après avoir repoussé sa décision plusieurs fois, la Cour constitutionnelle a finalement décidé de laisser du temps aux membres de l’assemblée pour finaliser la rédaction de la constitution jusqu’à la fin de leur mandat en décembre. Une première version de la Constitution commence à circuler. Mais les 100 membres de l’assemblée ne s’entendent pas. Début novembre, les représentants chrétiens claquent la porte avec plusieurs libéraux. Ils accusent les islamistes de vouloir proposer une Constitution à la va-vite et sans réelle concertation. Ils s’inquiètent également des nombreuses références à l’Islam que les Frères Musulmans et les Salafistes veulent introduire. Fin novembre, le poids des islamistes dans l’Assemblée constituante est encore plus lourd. Mais son mandat touche à sa fin et la version finale de l’assemblée n’a pas encore été publiée. Si la Cour constitutionnelle dissout l’Assemblée constituante, la situation sera complètement bloquée, puisqu’il n’y a plus de députés pour nommer de nouveaux membres de l’assemblée constituante et qu’on attend d’avoir une constitution pour organiser de nouvelles élections parlementaires. Il ne restait donc plus que quelques jours avant de se retrouver dans une situation de blocage complet.

D’où le le point 4 de la déclaration constitutionnelle de Morsy : “L’Assemblée constituante est maintenue pour deux mois afin de rédiger la nouvelle constitution. L’article 6 de la Déclaration constitutionnelle du 30 Mars [2011] stipulait que l’assemblée devait finaliser le projet dans les six mois suivant sa constitution, mais ce délai a été modifié et porté à huit mois.”

D’où l’importance du point 2 immunisant les décrets présidentiels contre tout recours en justice.

Face au tollé du décret présidentiel, les pompiers ont tenté d’éteindre l’incendie. Morsy n’utilisera pas ce décret sauf s’il est obligé.

Les choses s’accélèrent de façon dramatique. Face aux manifestations de plusieurs centaines de milliers d’Egyptiens  à Tahrir et ailleurs en province, le pouvoir a décidé de pousser l’assemblée constituante (qui a encore perdu de nouveaux membres après le décret présidentiel dont Ayman Nour, figure emblématique de l’opposition libérale) à finaliser la rédaction de la constitution pour pouvoir la soumettre au vote interne jeudi 29 novembre puis au référendum dans la quinzaine suivante.

Une fois la constitution adoptée, un nouveau Parlement pourra être élu et le Décret constitutionnel de Morsy sera automatiquement dissous.



5 commentaires

  •   Robert Curbet
    novembre 30th, 2012 at 10:03

    Merci pour cet article
    je suis entièrement d’accord avec toi. L’annonce de l’adoption du projet de constitution soumis au référendum,même si elle n’est pas parfaite, me renforce dans ma confiance dans l’avenir de la démocratie en Egypte.
    (Tebruc sur twitter)

  • La chute de votre article ne dit pas pourquoi vous n’êtes pas d’accord sur la façon adopté par Morsi. As t’ il un autre choix que de passer en force contre une cour constitutionnelle qui ne le laisse pas aller jusqu’au bout pour instaurer la démocratie?

  • @kareem vous avez raison. La suite au prochain épisode

  • La constitution sera soumise au référendum le 15 décembre. Cela vous semble-t-il être un délai “démocratique” raisonnable pour débattre et voter pour un texte aussi important ?

  • Tu es trop sévère avec la Cour constitutionnelle et le club des juges – on ne peut simplement les considérer comme des felouls purs et simples – il peut y en avoir parmi eux, mais il y a également des soi-disant libéraux et des islamistes de différentes tendances. Les juges et les tribunaux étaient l’un des rares contrepoids à l’autoritarisme venant de l’intérieur du système.

    Et si le souci premier de Morsy était de faire pièce aux felouls, il viserait en priorité la police, le ministère de l’intérieur et l’armée (cette dernière a toujours un rôle important dans le projet de constitution de Morsi).

    Je te conseille les écrits divers de Nathan Brown, juriste arabisant étatsunien, sur ce sujet. Il est très convaincant d’autant qu’il est équilibré, blâmant Morsi mais également l’opposition dite libérale.

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